Conditions d’utilisation – PXBy Bill
Dernière mise à jour : Avril 2026
Bienvenue sur PXBy Bill.
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application mobile PXBy Bill et du site https://pxby.net.
En accédant à la plateforme PXBy Bill, vous acceptez pleinement ces conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
1. Présentation de la plateforme
PXBy Bill est une plateforme numérique destinée aux acteurs du monde du travail, notamment :
- Les travailleurs du secteur formel
- Les travailleurs du secteur informel
- Les organisations professionnelles
- Les entreprises
- Les partenaires institutionnels
- Les structures sociales
- Autres parties prenantes du dialogue professionnel et social
La plateforme permet notamment :
- La publication de contenus vidéo
- L’échange d’informations professionnelles
- La diffusion d’initiatives sociales
- La participation à des actions collectives
- La valorisation d’expériences professionnelles
2. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Lors de l’inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Informer PXBy Bill en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte
Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte.
3. Utilisation autorisée
Vous acceptez d’utiliser PXBy Bill uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions.
Il est interdit notamment de :
- Publier du contenu illégal
- Publier du contenu diffamatoire ou injurieux
- Diffuser de fausses informations intentionnelles
- Porter atteinte aux droits d’autrui
- Usurper une identité
- Perturber le fonctionnement de la plateforme
PxBy Bill se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect.
4. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient.
En publiant un contenu sur PXBy Bill, vous autorisez la plateforme à :
- Héberger ce contenu
- Afficher ce contenu aux autres utilisateurs
- Diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal du service
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.
Utilisation des contenus audio, musicaux et audiovisuels
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme PxBy Bill, l’utilisateur peut publier des contenus audio, vidéo ou audiovisuels destinés à partager des témoignages, expériences professionnelles, informations ou expressions relatives au monde du travail.
PxBy Bill met à disposition une bibliothèque sonore composée exclusivement de contenus libres de droits ou générés par intelligence artificielle autorisés à l’usage sur la plateforme.
En publiant un contenu sur la plateforme, l’utilisateur déclare et garantit :
- être titulaire des droits nécessaires à la diffusion des contenus publiés (voix, musique, images, vidéos, textes)
- ou disposer de l’autorisation préalable des titulaires de droits concernés
- que les contenus publiés ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, droits voisins ou droits à l’image de tiers
L’utilisateur s’engage à ne pas publier :
- de musique protégée par le droit d’auteur sans autorisation
- d’extraits audiovisuels protégés sans autorisation
- de contenus appartenant à des tiers sans leur accord
PxBy Bill ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
Toute publication non conforme pourra être :
- suspendue
- supprimée
- ou entraîner la suspension du compte utilisateur
En publiant un contenu sur la plateforme, l’utilisateur autorise PxBy Bill à diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme, de ses activités d’information, de sensibilisation et de valorisation du monde du travail, sans exploitation commerciale extérieure sans accord préalable de l’utilisateur concerné.
PxBy Bill se réserve le droit de collaborer avec les organismes de gestion collective compétents, notamment le BURIDA, afin d’assurer le respect de la réglementation applicable en matière de droits d’auteur.
5. Modération
PxBy Bill peut :
- Supprimer un contenu
- Limiter sa visibilité
- Suspendre un compte
- Supprimer un compte
En cas de non-respect des présentes conditions ou pour protéger la sécurité de la plateforme et de ses utilisateurs.
6. Disponibilité du service
PxBy Bill s’efforce d’assurer la disponibilité continue du service.
Cependant, la plateforme peut être temporairement interrompue pour :
- Maintenance
- Mise à jour
- Amélioration technique
- Incident indépendant de notre volonté
PxBy Bill ne peut garantir un accès ininterrompu.
7. Protection des données personnelles
L’utilisation de la plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité disponible ici :
Cette politique explique comment vos données sont collectées et utilisées.
8. Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
Consultez :
https://pxby.net/delete-account
Pour connaître la procédure.
9. Responsabilité
PxBy Bill agit comme plateforme d’hébergement de contenus publiés par les utilisateurs.
Nous ne pouvons être tenus responsables :
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- Des interactions entre utilisateurs
- Des dommages indirects liés à l’utilisation du service
10. Modification des conditions
PxBy Bill peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
La version la plus récente est disponible sur :
L’utilisation continue du service vaut acceptation des modifications.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation :
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Plateforme numérique dédiée aux acteurs du monde du travail